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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION****BE4UTIFUL MADEIRA CAR
Version française — 2026 | Madère, Portugal
PALAVRA EXCEPCIONAL UNIPESSOAL LDA — marque commerciale Be4utiful Madeira Car
AVERTISSEMENT — LECTURE IMPORTANTE
Ces Conditions Générales font partie intégrante du contrat de location, au même titre que les Conditions Particulières, la confirmation de la réservation, le rapport de livraison/restitution et les annexes applicables. Les couvertures CDW/TDW et SCDW/Premium comportent des exclusions. Un dépôt de garantie de €0 ne signifie pas une responsabilité de €0.1. OBJET, DOCUMENTS CONTRACTUELS ET INFORMATIONS PRÉALABLES1.1. PALAVRA EXCEPCIONAL UNIPESSOAL LDA, sous la marque Be4utiful Madeira Car (« Le Loueur »), loue au client (« Le Locataire ») le véhicule identifié dans les Conditions Particulières, pour la période, le prix et les autres conditions qui y sont indiqués.
1.2. Font partie intégrante du contrat : ces Conditions Générales ; les Conditions Particulières ; la confirmation de la réservation ; le rapport d'inspection/livraison/restitution ; les enregistrements photographiques associés ; ainsi que les services, extras et couvertures expressément souscrits.
1.3. Avant la conclusion du contrat, le Locataire doit avoir accès, sur un support durable ou via la plateforme de réservation, aux informations essentielles concernant le véhicule/groupe, le prix et ses composants, le dépôt de garantie, les couvertures et exclusions, la politique de carburant, les dates/heures/lieux, l'annulation et les autres conditions applicables.
1.4. En cas de divergence, les Conditions Particulières spécifiquement convenues pour la location prévalent, sans préjudice des règles légales impératives et des droits des consommateurs.
1.5. Aucune clause n'oblige le Locataire à accepter des vices cachés ou non détectables lors de la livraison, ni ne supprime le droit de contester des dépenses réclamées ultérieurement.**2. RÉSERVATION, PRIX, PAIEMENT ET NON-PRÉSENTATION (NO-SHOW)**2.1. Le prix total et les services contractés sont ceux indiqués dans la réservation/Conditions Particulières, majorés uniquement des montants légalement et contractuellement prévus dont l'obligation est établie pendant ou après la location.
2.2. Sont acceptés, selon les disponibilités de Be4utiful, les cartes de débit/crédit, le terminal de paiement, Stripe, MB WAY, PayPal et les espèces. Un justificatif ou une capture d'écran ne remplace pas la confirmation effective de la réception lorsque celle-ci est nécessaire.
2.3. Le paiement peut être effectué par un tiers lorsque celui-ci est présent et que le paiement est valablement réalisé. Le même principe s'applique au dépôt de garantie par la carte d'un tiers.
2.4. Si le paiement intégral de la location ou le dépôt de garantie exigé n'est pas fourni au moment prévu, le véhicule ne sera pas livré.
2.5. ANNULATION PAR LE CLIENT — Lorsque la réservation a été totalement ou partiellement payée à l'avance, l'annulation est soumise aux conditions suivantes, calculées en fonction de la date et de l'heure prévues pour l'enlèvement du véhicule :
2.6. NON-PRÉSENTATION (NO-SHOW) — Est considérée comme non-présentation l'absence du client jusqu'à 1 heure après l'heure prévue pour l'enlèvement, sans aucune communication à Be4utiful. Pour les réservations soumises à la politique d'annulation prévue à l'article précédent, la non-présentation entraîne la retenue de 100 % de la valeur de la réservation, sans remboursement.
2.7. RESTITUTION ANTICIPÉE — La restitution du véhicule avant la date et l'heure contractuelles, par décision ou convenance du client, ne donne droit à aucun remboursement, total ou partiel, pour les jours ou heures de location non utilisés. Dans des circonstances exceptionnelles et dûment justifiées, notamment maladie, accident corporel, urgence familiale ou nécessité imprévue de retour anticipé, Be4utiful pourra analyser la situation et accorder, le cas échéant, un remboursement total ou partiel de la période non utilisée, sans que cela ne constitue un droit automatique ou un précédent pour d'autres locations.
2.8. Les retards de vol communiqués ou identifiés par l'entreprise seront traités opérationnellement de bonne foi, la réservation étant maintenue selon les conditions convenues tant que la livraison reste matériellement possible.3. CONDUCTEURS, DOCUMENTS ET EXIGENCES3.1. Seuls les conducteurs identifiés dans le contrat ou expressément autorisés ultérieurement par Be4utiful après vérification des exigences sont autorisés à conduire le véhicule.
3.2. Le conducteur doit présenter un document d'identité et un permis de conduire originaux, valides et adaptés à la catégorie du véhicule. Les permis étrangers sont acceptés lorsqu'ils sont légalement valides au Portugal ; un permis international ou un document complémentaire sera exigé lorsque la loi l'impose.
3.3. Les photographies ou les simples copies ne remplacent pas le document original, sauf s'il s'agit d'un document numérique officiellement reconnu.
3.4. Les conducteurs de moins de 21 ans sont acceptés à condition de posséder un permis de conduire valide depuis plus d'un an, moyennant une taxe pour jeune conducteur de €70, indiquée dans la réservation/Conditions Particulières.
3.5. Le conducteur additionnel est un service payant selon le tarif présenté dans le simulateur/réservation/Conditions Particulières. La simple communication du nom n'autorise pas la conduite : l'inclusion ne produit ses effets qu'après vérification documentaire et autorisation expresse.
AVERTISSEMENT — CONDUCTEUR NON AUTORISÉ
Un ami, un membre de la famille ou un tiers non identifié/autorisé ne peut pas conduire le véhicule. L'utilisation par un conducteur non autorisé peut affecter les couvertures dans la mesure permise par la loi et les conditions d'assurance lorsqu'il existe un lien entre l'infraction et le sinistre/dommage, et peut engager la responsabilité pour les préjudices prouvés.
3.6. Le Locataire est responsable de la véracité, de l'authenticité et de la validité des informations et documents présentés. L'acceptation d'un document apparemment valide ne constitue pas une certification de son authenticité. Les erreurs matérielles innocentes et corrigibles ne sont pas assimilées à une fausseté pertinente.4. DURÉE, EXTENSION, KILOMÉTRAGE ET ENTRETIEN4.1. La location commence et se termine aux dates, heures et lieux indiqués dans les Conditions Particulières.
4.2. Toute prolongation doit être demandée avant l'expiration prévue et dépend de l'autorisation expresse, de la disponibilité et d'un paiement supplémentaire. Le prix des jours supplémentaires peut différer du tarif promotionnel/initial. Une demande envoyée ne vaut pas autorisation ; il doit y avoir une confirmation écrite, notamment par e-mail, WhatsApp ou mise à jour contractuelle.
4.3. La limite de référence est de 2 500 km per contrat/location. Actuellement, cette limite est principalement destinée au contrôle technique et de maintenance, n'impliquant pas en soi une facturation par kilomètre excédentaire, sauf si un tarif d'excès a été expressément indiqué avant la conclusion du contrat.
4.4. À l'approche ou au dépassement des 2 500 km, le Locataire doit contacter Be4utiful. L'entreprise peut demander une inspection, une révision ou un entretien préventif et indiquer les conditions de poursuite de la location.
4.5. Pour les locations de longue durée, Be4utiful peut planifier des opérations d'entretien/révision pendant le contrat, en veillant à minimiser le temps d'indisponibilité. Le client doit coopérer pour mettre le véhicule à disposition à un moment raisonnablement convenu.5. LIVRAISON, INSPECTION ET ÉTAT DU VÉHICULE5.1. Lors de la livraison, les parties vérifient le véhicule et enregistrent, par des moyens numériques et/ou photographiques, le kilométrage, le niveau de carburant, l'état général et les dommages préexistants pertinents.
5.2. Le client doit signaler immédiatement tout dommage visible qu'il considère comme non enregistré. L'acceptation du rapport ne couvre pas les vices cachés ou ceux qui ne sont pas raisonnablement détectables à ce moment-là.
5.3. Le véhicule est livré dans des conditions de circulation et de sécurité appropriées, y compris des pneus compatibles avec une utilisation normale et légale.
5.4. Le type de carburant correct sera identifié dans le contrat/livraison. Le client doit confirmer cette information avant d'utiliser le véhicule.6. UTILISATION AUTORISÉE ET INTERDICTIONS6.1. Le véhicule doit être utilisé avec prudence, conformément à la loi, à ses caractéristiques et aux instructions de Be4utiful.
6.2. Il est interdit d'utiliser ou de permettre l'utilisation du véhicule :
6.3. Le véhicule ne peut pas quitter l'île de Madère par ferry, navire ou tout autre moyen sans autorisation écrite expresse de Be4utiful.
6.4. Les déplacements à Porto Santo dépendent toujours d'une autorisation écrite expresse. Un billet de ferry, une réservation ou une communication verbale ne valent pas autorisation. Les frais de ferry, de passagers, de modifications, les taxes et les coûts supplémentaires d'assistance/remorquage/transport découlant de la localisation à Porto Santo sont à la charge du client, sans préjudice de la détermination séparée de la cause mécanique sous-jacente.7. ASSURANCE, CDW/TDW, SCDW/PREMIUM, DÉPÔT DE GARANTIE ET EXCLUSIONS7.1. Le véhicule dispose de l'assurance légale obligatoire. Les couvertures additionnelles souscrites sont détaillées dans les Conditions Particulières.
7.2. Dans la modalité CDW/TDW, le dépôt de garantie standard est de €750. Dans la modalité SCDW/Premium, le dépôt de garantie est de €0, sauf situation ultérieure expressément prévue, comme la mise à disposition d'un véhicule de remplacement alors que la cause d'un incident est encore sous enquête.
7.3. Le dépôt de garantie constitue une garantie et n'est pas une limite maximale de responsabilité. Les dommages ou coûts prouvés imputables au client et non couverts peuvent dépasser €750.
AVERTISSEMENT — SCDW/PREMIUM — UN DÉPÔT DE GARANTIE DE €0 NE SIGNIFIE PAS UNE RESPONSABILITÉ DE €0
La formule SCDW/Premium supprime le dépôt de garantie et réduit/élimine la responsabilité pour les dommages couverts, mais ne couvre pas les situations expressément exclues. Des montants peuvent rester à payer même lorsqu'aucun dépôt de garantie n'a été fourni.
7.4. Sans préjudice du libellé exact de la police et de la loi applicable, sont exclus des couvertures CDW/TDW et SCDW/Premium, selon les présentes conditions et le cas échéant :
7.5. Les rétroviseurs, phares, feux arrière et autres optiques ne sont pas traités comme du « vitrage » pour cette exclusion ; il s'agit de dommages au véhicule soumis à la couverture effectivement souscrite et aux autres conditions/exclusions.
7.6. L'exclusion d'une catégorie ne permet pas d'imputer au client l'usure normale, un défaut préexistant, une panne mécanique non causée par la location ou un dommage sans lien objectif avec la période d'utilisation.8. CARBURANT, FLUIDES ET ERREUR DE CARBURANT8.1. Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant que celui enregistré lors de la livraison. À défaut, le carburant nécessaire pour rétablir le niveau sera facturé, ainsi que €30 pour le service de ravitaillement/administratif.
8.2. Le carburant restitué au-dessus du niveau initial n'est ni remboursé ni compensé.
AVERTISSEMENT — CARBURANT CORRECT
Le client doit confirmer le carburant indiqué dans le contrat/livraison avant de faire le plein. Si le mauvais carburant est introduit, ne démarrez pas le moteur. Si vous circulez déjà lorsque l'erreur est détectée, arrêtez-vous en toute sécurité, coupez le moteur et contactez immédiatement Be4utiful.
8.3. Si l'erreur de carburant est imputable au client, les coûts prouvés d'assistance, de remorquage, de vidange/nettoyage et de réparation des dommages effectivement causés pourront être réclamés.
8.4. Lorsque le client allègue une erreur de la station ou d'un tiers, il lui appartient de fournir des éléments suffisants pour prouver cette intervention et cette responsabilité, tels qu'un ticket/facture, l'identification de la station, une déclaration, des photographies, des témoins ou d'autres moyens. La simple déclaration du client ne suffit pas, à elle seule, à attribuer l'erreur à un tiers.
8.5. En cas d'alerte AdBlue, d'huile, de liquide de refroidissement ou de tout autre fluide, le client ne doit ajouter aucun produit de sa propre initiative. Il doit contacter Be4utiful et suivre les instructions, y compris la spécification et la quantité lorsque cela est autorisé.9. PNEUS, JANTES, VITRES, PARTIE INFÉRIEURE ET EMBRAYAGE****9.1. Pneus et jantesLes pneus et les jantes sont exclus des couvertures CDW/TDW et SCDW/Premium. Les crevaisons par clou/vis/objet, les hernies latérales, les coupures, les déchirures, les éclatements, les dommages par impact et les dommages aux jantes survenus pendant la location peuvent être imputés au client, pour autant qu'ils ne résultent pas de l'usure normale, d'un défaut ou d'une condition préexistante.
Le client n'est pas tenu de changer/réparer le pneu ni d'utiliser le kit/compresseur seul. Il doit s'arrêter en toute sécurité et contacter Be4utiful. Continuer à rouler avec un pneu à plat peut rendre le client responsable des dommages supplémentaires prouvés.
Lorsqu'un pneu endommagé exige, pour des raisons techniques, de sécurité ou de compatibilité, le remplacement de la paire du même essieu, le coût du second pneu peut être inclus si la nécessité est techniquement justifiée. Un incident ne sera pas utilisé pour imputer au client le renouvellement de pneus qui devaient déjà être remplacés en raison d'une usure normale.
Pour les jantes, une réparation techniquement sûre et économiquement raisonnable est privilégiée ; le remplacement intégral sera utilisé lorsque la réparation n'est pas appropriée.9.2. VitresLe pare-brise et les autres vitrages sont exclus des couvertures indiquées. Les impacts de pierres, fissures ou bris survenus pendant la location peuvent être imputés au client, même sans négligence, sauf défaut/condition antérieur. Lorsqu'une réparation sûre est possible, le remplacement intégral n'est pas automatiquement facturé.
Tout impact/fissure doit être signalé dès sa détection. L'aggravation causée par la poursuite de la conduite contre les instructions peut être imputée lorsqu'elle est objectivement démontrée.9.3. Partie inférieureSont considérés comme des dommages à la partie inférieure les dommages par impact/frottement sur les composants inférieurs ou exposés, y compris le carter d'huile/les protections, l'échappement, les protections, les éléments inférieurs de la carrosserie et les composants mécaniques/structurels touchés par le bas. L'exclusion ne transforme pas une panne mécanique en une responsabilité du client uniquement parce que la pièce se trouve sous le véhicule.9.4. Embrayage****AVERTISSEMENT — EMBRAYAGE — IMMOBILISATION OBLIGATORE
Tout symptôme ou soupçon d'anomalie au niveau de l'embrayage — patinage, difficulté à passer les vitesses, odeur anormale, sensation différente au niveau de la pédale, bruit ou difficulté de transmission — oblige le client à immobiliser le véhicule dès que cela est sûr, à couper le moteur et à contacter immédiatement Be4utiful. Il ne doit pas conduire à nouveau, effectuer des tests, déplacer le véhicule vers un autre lieu ou attendre qu'il refroidisse pour reprendre la route, sauf autorisation expresse.
Le client doit fournir, dans la mesure du possible/sur demande, la localisation, le kilométrage, des photographies/vidéos et une description des circonstances. Le non-respect de la procédure ne prouve pas automatiquement que la cause initiale est imputable au client, mais les dommages ou aggravations techniquement liés à la poursuite indue de la conduite peuvent lui être imputés.
L'usure normale, la fin de vie utile, un défaut mécanique ou une panne sans éléments objectifs suffisants d'utilisation inadéquate ne sont pas imputés au client. En cas de litige, l'entreprise fondera sa réclamation sur les éléments disponibles, tels que le diagnostic technique, les pièces, les photographies, le kilométrage et l'historique pertinent.10. PANNES, ALERTES, BATTERIE, ASSISTANCE ET RÉPARATIONS10.1. Be4utiful met à disposition un contact d'assistance 24 heures sur 24 pour la communication de situations anormales. La communication est gratuite ; une intervention matérielle peut être facturée lorsque la nécessité résulte de manière prouvée d'un fait imputable au client.
AVERTISSEMENT — VOYANTS D'ALERTE / ANOMALIES
Face à un voyant d'alerte, un message d'erreur ou un comportement anormal, le client doit immédiatement contacter Be4utiful, envoyer une photographie/vidéo du tableau de bord lorsque cela est possible, et suivre les instructions. Les alertes graves de température, d'huile, de freinage ou l'indication d'arrêt obligent à immobiliser le véhicule dès que cela est sûr.
10.2. Be4utiful peut expressément autoriser la poursuite de la route, avec des limites ou jusqu'à un lieu déterminé. Cette autorisation ne détermine pas, en soi, qui est responsable de la cause de l'anomalie.
10.3. Si la batterie se décharge, la responsabilité sera établie en fonction de la cause. S'il existe des éléments prouvant qu'elle résulte de feux/équipements laissés allumés, de portes/coffre ouverts pendant une période prolongée ou de toute autre utilisation imputable au client, l'assistance pourra être facturée. Les défauts, la fin de vie, l'alternateur ou une cause technique non imputable relèvent de la responsabilité de l'entreprise.
10.4. Aucune réparation, démontage, remplacement de pièce, intervention électrique/mécanique ou tentative de dissimulation de dommage ne peut être effectuée sans autorisation préalable. En cas d'urgence réelle, lorsqu'il n'est pas raisonnablement possible de contacter l'entreprise, seule l'intervention minimale strictement nécessaire pour protéger les personnes ou éviter un dommage substantiellement plus important est admise.
10.5. Les frais de garage, de pièces, de fluides ou d'assistance payés par le client ne sont remboursables que s'ils ont été préalablement autorisés et documentés par une facture/un reçu, sauf l'exception urgente mentionnée à l'article précédent.
10.6. En cas d'alerte de pression des pneus, le client doit vérifier visuellement et contacter l'entreprise avant de poursuivre un voyage significatif. Un pneu manifestement à plat ou gravement endommagé ne doit pas être utilisé.11. ACCIDENTS, INCIDENTS, POLICE, VANDALISME, VOL ET PREUVES****AVERTISSEMENT — ACCIDENT / INCIDENT
En premier : la sécurité et les blessés. Vérifiez s'il y a des personnes blessées, portez l'assistance légalement requise et contactez les services d'urgence si nécessaire. Ensuite, lorsque cela est sûr, ne déplacez pas le véhicule avant d'avoir documenté l'incident et contacté Be4utiful, sauf nécessité urgente de sécurité, instruction de la police ou nécessité de dégager un passage d'urgence.
11.1. Le client doit maintenir une posture calme, collaborative et respectueuse, se limiter aux faits et ne pas reconnaître sa faute, promettre des paiements/indemnités ou conclure des accords au nom de Be4utiful. La détermination des responsabilités incombe aux compagnies d'assurance, aux autorités et aux autres entités compétentes.
11.2. Chaque fois que cela est sûr et matériellement possible, des photographies/vidéos originales doivent être recueillies concernant : la position des véhicules avant tout déplacement ; une vue large du lieu et des sens de circulation ; tous les véhicules ; les plaques d'immatriculation ; les dommages de près et de loin ; les panneaux/feux de signalisation ; les marquages au sol ; les débris ; les conditions de la route ; et tout autre élément pertinent. Les coordonnées des témoins doivent être recueillies lorsqu'elles sont disponibles.
11.3. En présence d'un tiers identifié, le client doit recueillir les données de l'autre conducteur/véhicule et contacter Be4utiful immédiatement. Après analyse initiale des informations, Be4utiful indiquera si la présence de la police doit être requise, sans préjudice de toute obligation légale ou décision de l'autorité.
11.4. Constat Amiable (le Constat Européen d'Accident) peut être rempli de manière factuelle, mais le client ne doit pas reconnaître sa responsabilité ou conclure un accord au nom de l'entreprise sans communication/autorisation préalable, sauf obligation légale ou instruction de l'autorité. Si un acte non autorisé cause un préjudice objectif à la position de l'entreprise/de l'assureur, les préjudices qui en découlent directement pourront être réclamés.
11.5. Le rapport/la présence de la police est obligatoire, dans la mesure du possible, dans les situations suivantes :
11.6. En cas de vol/vol qualifié/tentative, le client doit préserver la scène/les traces le cas échéant, communiquer immédiatement, obtenir un enregistrement de police et remettre à Be4utiful toutes les clés et documents du véhicule restés en sa possession.
11.7. Le vandalisme ne signifie pas automatiquement une négligence du client. La responsabilité dépend des circonstances, de la couverture et des preuves. Le client doit toutefois stationner légalement et de manière appropriée ; si un stationnement manifestement irrégulier/négligent contribue directement au dommage, à l'enlèvement ou à la conséquence, cette relation de cause à effet pourra être prise en compte.
11.8. Après un accident/dommage, le véhicule ne peut continuer à circuler que si Be4utiful l'autorise expressément et si la circulation est légale et sûre.12. VÉHICULE DE REMPLACEMENT ET INDISPONIBILITÉ12.1. En cas de panne non imputable au client, Be4utiful s'efforcera de mettre à disposition un véhicule équivalent ou de gamme supérieure, sans frais supplémentaires, selon les disponibilités effectives.
12.2. Lorsqu'aucun véhicule n'est disponible et que le client est effectivement privé de l'utilisation pour une cause non imputable, un remboursement proportionnel à la période effectivement non utilisée sera effectué, sans transformer de petites interruptions en journées complètes lorsque cela ne correspond pas à la privation réelle.
12.3. Lorsque la cause de la panne/du dommage est encore sous enquête, tout remplacement dépend de la disponibilité et pourra exiger un nouveau dépôt de garantie de €750 jusqu'à la détermination des responsabilités.
12.4. Lorsqu'il est objectivement démontré que l'immobilisation résulte d'une utilisation inadéquate, d'une négligence ou d'un manquement grave imputable au client, Be4utiful peut refuser le remplacement et, si la gravité le justifie, résilier de manière anticipée la location sans remboursement de la période restante, sans préjudice de la détermination des autres dommages/coûts.13. RESTITUTION, RETARD, LIEU, CLÉS ET EFFETS PERSONNELS13.1. Le véhicule doit être restitué aux dates, heures et lieux convenus, avec les clés, les documents, les équipements et les accessoires.
13.2. Une tolérance de 30 minutes est accordée par rapport à l'heure prévue pour la restitution, sans pénalité, pour autant que le retard ne cause pas de préjudice opérationnel pertinent. Passé cette tolérance, lorsque le retard n'a pas été préalablement communiqué et expressément autorisé, un montant de €60 sera dû pour chaque période de 24 heures ou fraction de celle-ci. Les retards préalablement autorisés sont régis par les conditions convenues pour la prolongation ou la modification respective.
13.3. Le changement du lieu de restitution dépend d'une autorisation préalable. Dans la mesure du possible, la demande doit être faite 24 heures à l'avance. Les demandes faites avec un préavis plus court peuvent être évaluées sans obligation d'acceptation. Le coût supplémentaire doit être communiqué/accepté au préalable.
13.4. Si le véhicule est laissé unilatéralement dans un lieu différent ou abandonné, des coûts raisonnables et prouvés de localisation, de récupération, de transport et de conséquences directes pourront être facturés. La remise unilatérale ne constitue pas une restitution formelle.
13.5. La remise de la clé à un hôtel, à une réception, à un employé ou à un tiers n'est valable que si Be4utiful a préalablement autorisé la procédure et indiqué/accepté le lieu ou la personne. À défaut, la responsabilité du client est maintenue jusqu'à la récupération effective, selon les circonstances.
13.6. Le client est responsable de la garde de la clé et doit confirmer qu'il l'a sur lui avant de fermer les portes/le coffre. Lorsque, par le fait/l'inattention du client, la clé reste verrouillée à l'intérieur, les frais d'assistance s'appliquent : Funchal €60 ; Santa Cruz et Ribeira Brava €80 ; autres municipalités de Madère €110. Ne s'applique pas lorsque cela résulte d'une défaillance prouvée du système de verrouillage/keyless non imputable au client.
13.7. En cas de perte, destruction ou dommage de la clé, de la télécommande ou du dispositif d'accès au véhicule imputable au client, celui-ci sera responsable du coût effectif de son remplacement, de sa réparation et/ou de son codage, selon la valeur déterminée ultérieurement auprès du fournisseur, du concessionnaire ou de l'entité compétente. Au coût déterminé s'ajoute une taxe administrative fixe de €45 destinée au traitement du processus de remplacement. La valeur de la clé n'est pas fixée à l'avance, car elle varie selon le véhicule et son système d'accès, et sera communiquée au client après sa détermination.
13.8. Les objets trouvés seront conservés, en règle générale, pendant 30 jours. Lorsqu'ils sont identifiables, l'entreprise s'efforcera d'en informer le titulaire. L'envoi/restitution à distance est à la charge du client. Les documents, cartes, téléphones portables ou biens de nature particulière pourront suivre la procédure légale appropriée.
13.9. Be4utiful n'assume aucune responsabilité générale pour les objets oubliés, sans préjudice des obligations légales de garde et de restitution applicables.14. DOMMAGES, INSPECTION ULTÉRIEURE, DÉPÔT DE GARANTIE, CONTESTATION ET RECOUVREMENT14.1. Dans la mesure du possible, la restitution s'accompagne d'une inspection et de l'enregistrement du kilométrage, du carburant, des dommages et de photographies.
14.2. La remise de la clé ou la réception physique du véhicule ne constitue pas une déclaration définitive d'inexistence de dommages lorsqu'une inspection complète n'est pas raisonnablement possible, notamment en raison de la pluie, de la saleté, d'une faible luminosité, d'une restitution non assistée, d'un dommage caché ou d'une anomalie mécanique.
14.3. Be4utiful s'efforcera de communiquer les dommages visibles ou les anomalies détectés après la récupération/inspection dans un délai de 48 heures, dans la mesure du possible. Pour les anomalies cachées/mécaniques, elle pourra communiquer d'abord que l'incident est en cours d'analyse et envoyer ultérieurement le diagnostic et le coût.
14.4. Toute imputation ultérieure doit être objectivement liée à la location par le biais des éléments disponibles, tels que les photographies de livraison/restitution, le kilométrage, le diagnostic, les pièces, le rapport technique, les témoignages ou d'autres moyens appropriés.
14.5. En cas de dommage nouveau ou potentiellement imputable, le dépôt de garantie peut rester retenu pendant le déroulement de l'analyse, le client en étant informé. Avant toute utilisation du dépôt de garantie pour le paiement de dommages, le motif, les preuves disponibles et le montant/devis seront communiqués.
14.6. Si le coût final est inférieur au dépôt de garantie, la différence sera libérée/restituée. S'il est supérieur et que le client en est responsable, le solde pourra être réclamé. Le dépôt de garantie ne constitue pas une limite de responsabilité.
14.7. Le client dispose de 10 jours calendaires après la communication formelle accompagnée des éléments disponibles pour payer ou présenter une contestation motivée et les preuves qu'il juge pertinentes. L'absence de réponse ne transforme pas automatiquement l'allégation de l'entreprise en un fait incontestable, mais permet de poursuivre par les voies de recouvrement légales.
14.8. Lorsqu'il existe une responsabilité pour immobilisation/perte d'usage non couverte, le préjudice prouvé pour la période raisonnablement nécessaire au diagnostic, à l'obtention des pièces et à la réparation pourra être réclamé. Comme référence de calcul, le tarif public/tableau applicable au véhicule spécifique au moment de l'incident sera utilisé, sous réserve de justification et de proportionnalité.
14.9. Pour les réclamations transfrontalières, Be4utiful pourra recourir aux mécanismes légaux nationaux et européens applicables, en respectant les règles impératives de compétence et de protection des consommateurs.15. NETTOYAGE, TABAC, ANIMAUX, ÉQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIE15.1. NETTOYAGE EXTRAORDINAIRE — Chaque fois que le véhicule est restitué dans un état de saleté manifestement supérieur à celui résultant d'une utilisation normale et qu'un nettoyage extraordinaire est nécessaire, une taxe fixe de €55 sera appliquée. Sont considérés comme un nettoyage extraordinaire, notamment, la présence de vomi, de taches importantes, de boue ou de sable en quantité excessive, de résidus/déchets en quantité anormale, de poils d'animaux ou d'autres situations exigeant une intervention de nettoyage supplémentaire par rapport à la préparation normale du véhicule entre deux locations. La saleté résultant de l'utilisation normale du véhicule ne donne pas lieu à cette taxe.
15.2. Il est interdit de fumer, y compris des cigarettes, des cigarettes électroniques/vapes, et de manger à l'intérieur lorsque cela provoque un risque/une saleté anormale. En cas de tabac, le coût effectif et prouvé du nettoyage/désodorisation pourra être facturé ; les brûlures ou les dommages physiques sont traités séparément.
15.3. Animaux admis uniquement avec autorisation préalable et moyen de transport/cage approprié. Le client répond du nettoyage extraordinaire et des dommages objectivement causés.
15.4. Les sièges enfants/équipements supplémentaires dépendent de la demande et de la disponibilité. Le client doit fournir les données appropriées d'âge/poids/taille lorsque cela est nécessaire et est responsable de l'installation finale et de la vérification de la fixation. Be4utiful peut prêter assistance lorsque cela est demandé/possible.
15.5. Le GPS de navigation, Apple CarPlay, Android Auto, Bluetooth, USB, la recharge sans fil, la caméra de recul, les capteurs et les autres fonctionnalités technologiques ne sont garantis que s'ils sont expressément confirmés par écrit pour la réservation. Le groupe/modèle ne garantit pas en soi une technologie déterminée ; la compatibilité peut dépendre du téléphone portable, du système d'exploitation, des applications, des câbles et des services de tiers.16. INFRACTIONS, STATIONNEMENT, REMORQUAGE ET FRAIS ADMINISTRATIFS16.1. Le client est responsable des amendes, taxes, frais de stationnement, péages et autres frais découlant de son utilisation du véhicule pendant le contrat.
16.2. Chaque fois qu'une procédure exige de Be4utiful l'identification du conducteur ou le traitement administratif d'une infraction, des Frais Administratifs de Traitement des Infractions et d'Identification du Conducteur de €45 par occurrence/procédure seront appliqués, en plus du montant de l'amende/taxe.
16.3. Si le véhicule est immobilisé, remorqué, enlevé ou mis en fourrière en raison d'un stationnement/utilisation irrégulier imputable au client, ce dernier supporte les coûts prouvés d'amende, de remorquage, de fourrière/dépôt et les autres taxes, majorés des frais administratifs de €45 lorsqu'un traitement administratif effectif par Be4utiful existe. Il n'y aura pas de duplication des mêmes frais administratifs pour le même service.
16.4. Perte de la documentation du véhicule : coût officiel effectivement supporté pour le remplacement, le cas échéant, majoré de €45 de traitement administratif lorsque la perte imputable au client exige des démarches de la part de Be4utiful.17. MANQUEMENT, NON-RESTITUTION ET RÉCUPÉRATION DU VÉHICULE17.1. Be4utiful peut résilier le contrat de manière anticipée et exiger la restitution immédiate en cas de manquement grave, notamment conducteur non autorisé, alcool/drogues, utilisation illicite/dangereuse, circulation dans des lieux interdits, Porto Santo sans autorisation écrite, refus d'un ordre d'immobilisation, poursuite de la route après un accident contre les instructions, réparation non autorisée pertinente, non-restitution ou fausseté matérielle de documents/informations.
17.2. Lorsque la gravité et les circonstances le permettent, la correction du manquement sera privilégiée avant la résiliation.
17.3. Le client doit maintenir un numéro de téléphone et un e-mail valides et accessibles pendant la location, communiquer les modifications et répondre le plus tôt possible aux contacts pertinents concernant la sécurité, un accident, une panne, l'entretien, la restitution ou la récupération.
17.4. Si le véhicule n'est pas restitué à l'heure convenue, qu'aucune prolongation autorisée n'existe et que le client ne répond plus après des tentatives de contact raisonnables, la situation pourra être traitée comme une non-restitution, permettant à l'entreprise d'adopter les moyens légaux de localisation/récupération et, lorsque cela est justifié, de communiquer avec les autorités.
17.5. Le simple retard n'est pas automatiquement qualifié d'infraction pénale. Toute intervention des autorités dépendra des circonstances concrètes.
17.6. Les coûts raisonnables et prouvés de récupération découlant d'un manquement imputable au client peuvent être réclamés. La récupération sera effectuée uniquement par des moyens légalement admissibles.18. DONNÉES PERSONNELLES ET DOCUMENTS D'IDENTITÉ18.1. Les données personnelles nécessaires à la réservation, au contrat, à la facturation, à l'assistance, à la prévention/gestion des incidents et au respect des obligations légales sont traitées conformément aux dispositions du RGPD, de la loi n° 58/2019 et de la Politique de Confidentialité de Be4utiful.
18.2. Les données peuvent être communiquées aux compagnies d'assurance, aux garages/prestataires strictement nécessaires, aux autorités judiciaires/policières, aux autorités administratives, fiscales, de régulation ou à d'autres entités lorsqu'il existe un fondement légal.
18.3. La reproduction/numérisation d'un document d'identité ne sera effectuée que s'il existe une base légale appropriée. Lorsqu'elle dépend du consentement du titulaire, une alternative de vérification en personne du document original et l'enregistrement des données strictement nécessaires seront mis à disposition. Le refus d'une copie ne équivaut pas à un refus d'identification.
18.4. Le refus de présenter un document original valide ou l'impossibilité de vérifier les exigences légales de conduite peut empêcher la livraison du véhicule.
18.5. Les périodes de conservation, les droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d'effacement le cas échéant et les coordonnées du responsable du traitement sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.19. RÉCLAMATIONS, REL, LOI APPLICABLE ET DISPOSITIONS FINALES19.1. Le client peut présenter une réclamation directement à Be4utiful et utiliser le Livre de Réclamations physique ou électronique, selon les conditions légales.
19.2. Dans les litiges de consommation, le client peut recourir aux mécanismes de Résolution Extrajudiciaire des Litiges (REL) légalement disponibles. L'identification et les coordonnées des entités applicables doivent rester mises à jour sur le site web et les autres supports requis par la loi.
19.3. La loi portugaise et le régime spécifique en vigueur dans la Région Autonome de Madère s'appliquent, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs et des règles de compétence applicables, y compris dans les relations transfrantalières.
19.4. Si une clause est considérée comme invalide ou inapplicable, les autres sont maintenues dans la mesure légalement possible, la clause affectée devant être interprétée/remplacée de manière compatible avec la loi et la finalité contractuelle légitime.
19.5. Les modifications de ces Conditions Générales seront applicables aux contrats futurs après leur diffusion et le respect des formalités légales/réglementaires applicables. Les conditions d'une réservation déjà conclue ne seront pas modifiées rétroactivement au détriment du consommateur.
19.6. Les contacts d'assistance, l'identification complète de l'entreprise, le NIF, le siège social, les contacts du service client, les informations REL et les autres éléments légalement requis doivent figurer sur le site web, la confirmation de réservation et/ou les Conditions Particiulières sur un support durable.Souhaitez-vous obtenir des précisions supplémentaires sur l'un de ces articles ou que je réalise une autre tâche à partir de ce texte ?
mobile: 00351 912 751 500 (whatsapp)
email: be4utifulmadeiracar@gmail.com
