CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Be4utiful Madeira Car, société unipersonnelle à responsabilité limitée (ci-après dénommée la « Société »), loue au client identifié dans le présent contrat le véhicule qui y est décrit, selon les termes et conditions ci-dessous, le client déclarant avoir pris connaissance et accepter intégralement les présentes Conditions Générales.

1. État du Véhicule

Le client reconnaît recevoir le véhicule en bon état de fonctionnement, de propreté et d’entretien, dûment inspecté et accompagné de tous les documents légalement requis.

2. Conducteurs Autorisés et Utilisation du Véhicule

Le véhicule ne peut être conduit que par le client et les conducteurs supplémentaires expressément identifiés dans le contrat de location.

Il est strictement interdit d’utiliser le véhicule pour :

1. a) Le transport de marchandises en violation des réglementations douanières ou des lois applicables ;
2. b) Le transport de passagers ou de marchandises contre rémunération ;
3. c) Le remorquage de tout véhicule, remorque ou autre objet ;
4. d) La participation à des compétitions, événements sportifs ou entraînements ;
5. e) La conduite sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de substances psychotropes en violation de la législation portugaise ;
6. f) La circulation hors route, dans des zones restreintes ou dans des conditions susceptibles de provoquer des dommages dus à une utilisation négligente.

3. Permis de Conduire et Âge Minimum

Les conducteurs doivent être titulaires d’un permis de conduire valide et reconnu au Portugal.

L’âge minimum requis pour la location est :

• 21 ans avec un minimum de 2 ans d’expérience de conduite ; ou 
• 19 ans moyennant le paiement d’un supplément applicable. 

4. Assurance et Exclusions de Responsabilité

Tous les véhicules comprennent une assurance responsabilité civile automobile ainsi qu’une couverture pour les occupants du véhicule, conformément à la législation en vigueur.

Le client peut souscrire une couverture complémentaire SCDW (Super Collision Damage Waiver), réduisant le montant de la caution applicable.

La couverture SCDW ne couvre notamment pas :

• Les dommages résultant d’une utilisation négligente ; 
• Les dommages aux jantes et pneus ; 
• Les dommages au soubassement du véhicule ; 
• Les bris ou dommages aux vitres ; 
• Les dommages aux serrures ; 
• La perte des clés ou des documents ; 
• L’utilisation d’un carburant incorrect ; 
• Les dommages à l’intérieur du véhicule ; 
• Les actes de vandalisme ; 
• Le vol résultant d’une négligence ; 
• Les dommages causés par la circulation hors route ; 
• Les dommages à l’embrayage dus à une mauvaise utilisation ; 
• Les amendes ou infractions routières ; 
• L’absence de déclaration immédiate des accidents ou dommages. 

La Société se réserve le droit de facturer au client les coûts résultant de dommages exclus de la couverture souscrite.

5. Procédures en Cas d’Accident ou de Panne

En cas d’accident, de dommage ou de panne, le client doit contacter immédiatement la Société en fournissant des photographies, la localisation du véhicule et une description détaillée des faits.

Lorsque des tiers sont impliqués, il est obligatoire :

• De déclarer l’incident aux autorités de police ; 
• De recueillir les informations relatives aux véhicules et conducteurs impliqués ; 
• D’obtenir les informations des polices d’assurance des parties concernées. 

Le client ne doit reconnaître aucune responsabilité ni signer de document sans l’autorisation préalable de la Société.

Le non-respect de ces procédures peut entraîner la perte des garanties d’assurance applicables.

6. Équipements et Documents

Le véhicule est remis avec :

• Triangle de signalisation ; 
• Gilet réfléchissant homologué ; 
• Outils de base ; 
• Roue de secours ou kit de réparation ; 
• Document d’immatriculation du véhicule ; 
• Attestation d’assurance ; 
• Certificat de contrôle technique, le cas échéant. 

La perte, destruction ou détérioration des documents du véhicule est à la charge du client et entraîne des frais administratifs de 150 €.

7. Prix et Frais Exclus

Les tarifs de location ne comprennent pas :

• Les amendes et infractions routières ; 
• Les frais de remorquage résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un accident imputable au client ; 
• Les franchises ou frais liés aux dommages du véhicule ; 
• Le carburant ; 
• Les péages et frais de stationnement. 

8. Caution

Une caution de 300 € ou 450 € est obligatoire, selon la catégorie du véhicule loué.

La caution peut être versée par carte bancaire ou en espèces et peut être réduite en cas de souscription de la couverture SCDW.

9. Restitution du Véhicule

La location prend fin à la date et à l’heure indiquées dans le contrat.

Toute demande de prolongation doit être effectuée à l’avance et reste soumise à l’approbation de la Société.

Tout retard injustifié dans la restitution du véhicule pourra entraîner des frais supplémentaires, sans préjudice des actions légales applicables.

Le véhicule doit être restitué :

• Au lieu convenu ; 
• Dans un état raisonnable de propreté et de conservation ; 
• Avec tous les accessoires et documents remis. 

La restitution du véhicule dans un lieu différent sans autorisation préalable pourra entraîner une pénalité journalière pouvant aller jusqu’à 120 €.

Si le véhicule est restitué dans un état de saleté anormal nécessitant un nettoyage spécialisé, des frais de nettoyage pouvant aller jusqu’à 55 € pourront être appliqués.

10. Paiements

Le paiement de la location, des services supplémentaires et des assurances souscrites doit être effectué lors de la remise du véhicule, sauf accord écrit contraire.

11. Assistance Client

La Société met à disposition une assistance client 24h/24 pour les situations urgentes survenant pendant la période de location, via les contacts indiqués dans le contrat.

12. Protection des Données

Les données personnelles du client seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, exclusivement aux fins de gestion du contrat de location, facturation, respect des obligations légales et gestion des sinistres.

13. Réclamations et Résolution des Litiges

La Société met à disposition un Livre de Réclamations physique et électronique conformément à la législation en vigueur.

En cas de litige, le consommateur peut recourir à une entité de Résolution Alternative des Litiges de Consommation légalement autorisée.

14. Carburant et Ravitaillement

Le véhicule est remis avec le niveau de carburant indiqué dans le contrat de location et doit être restitué avec le même niveau.

Si le véhicule est restitué avec un niveau de carburant inférieur, la Société se réserve le droit de facturer :

• Le montant correspondant au carburant manquant ; 
• Des frais administratifs et de ravitaillement de 30 €. 

Le calcul du carburant manquant sera effectué sur la base des prix du marché applicables au moment du ravitaillement.